Actualité Publié le 10/01/2013


Le 22 novembre 2012, les membres du syndicat du gros œuvre, réunis à l’initiative du président Bernard Gatimel, ont écouté avec beaucoup d’attention une présentation des conséquences juridiques de l’intervention d’entreprises étrangères en France et cela à travers les différentes formes que peuvent revêtir ces interventions, prises directes d’affaires, sous-traitances ou bien encore prestations d’intérim.


Les discussions que suscita cet exposé permirent de révéler toute la complexité du sujet et surtout toute la difficulté de percer la réalité des situations rencontrées par delà l’apparente légalité des formes.


La question est de savoir en cas de détachement, par exemple, si le différentiel de charges sociales est seul responsable de la différence de coût avec une entreprise nationale ou si à cela s’ajoute une manipulation du chiffrage du salaire réel versé aux travailleurs étrangers en intégrant dans le salaire minima les frais de nourriture ou d’hébergement, pratique illégale en droit français.


Pour tenter d’y voir un peu plus clair sur ces sujets le syndicat s’est doté d’une commission restreinte qui aura en charge d’apporter un peu plus d’éléments dans une matière qui pêche beaucoup par son opacité.